AVANT LE 31/12/2012 :

Les Usagers ont la possibilité de changer la taille de leurs bacs sans motifs.

Cette possibilité découle du point 5 de la délibération du 12/12/2012 :

Cette délibération précise qu’à partir du 1^er janvier 2013 et pour les années 2013 et 2014 l’usager ne pourra plus changer la taille de son bac, hormis pour les raisons prévues par le règlement.

Ainsi, jusqu’au 31/12/2012 la CCBBO ne peut vous refuser le changement de la taille de votre bac, et ce, même si votre demande ne rentre pas dans le principe édicté par le COPIL à savoir :

- 1 personne : 80 ou 120 litres

- 2 personnes : 80 ou 120 ou 180 litres

- 3 personnes : 120 ou 180 ou 240 litres

- 4 personnes : 180 ou 240 ou 360 litres

- 5 personnes et plus : 240 ou 360 litres

En effet, aucune décision légale n’a été prise en ce sens par la CCBBO. Donc la réponse des salariés de la CCBBO n’est pas valable.

Une seule solution : Prendre le bac correspondant à la taille minimum acceptée et envoyer dès que possible un recommandé à la CCBBO pour leur dire votre désaccord. Un modèle de courrier peut être téléchargé ICI.

Autrement, une autre solution qui semblait fonctionner : Devenir foyer témoins.

Ainsi en échange de la signature d'une charte de bon comportement vous pouvez obtenir un bac plus petit. Mais il semble que devant le nombre important de foyers souhaitant devenir "temoins" ;-) la CCBBO ai bloqué le système.

Et après le 01/01/2013 ?

D’après la 5e résolution de la délibération du 12/12/2012, aucun changement ne pourra avoir lieu jusqu’au 31/12/2014 !

Seuls pourront avoir lieu, gratuitement, les changements découlant de :

-       La naissance,

-       Le décès

-       Le départ ou le retour d’un long déplacement (étudiant, voyage, ….)

Et il vous faudra motiver et justifier votre demande de changement.

Autant les deux premiers cas ne posent pas de problèmes, autant le dernier semble plus « flou »….

Ainsi, qu’en est-il d’un « long déplacement » ? Le texte ne donne aucune explication. La loi non plus. On peut par contre parler de « Grand déplacement ». Les textes sont clairs, le « grand déplacement » s’entend de l’impossibilité pour le salarié de regagner son domicile.

Ainsi, si vous ou votre mari ou l’un de vos enfants travaillez à :

- Plus de 50 kms de votre domicile

- et si les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1H30 (trajet aller)

- Ou si vous pouvez prouver que vous n’avez pas la possibilité de rentrer chez vous

Vous êtes donc en situation de « grand déplacement », et en l’absence de définition du « long déplacement », vous êtes par conséquent en « long déplacement ».

Rien ne vous empêche à ce titre de demander une modification de la taille de votre bac en excluant la personne en situation de long déplacement, et ce, autant de fois que vous le souhaitez dans l’année et gratuitement.

Ça promet pas mal de bazar.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de problèmes au  06 38 46 16 51 / 06 16 86 34 30 ou par mail : cu.ccbbo@gmail.com.

Enfin, faites passer le message à votre famille, vos voisins, vos amis, vos collègues de travail.

Faites suivre.