Usagers du Copil : Une proposition Tarifaire commune pour 2013

Le 4 décembre 2012,

5 propositions d’usagers de grille tarifaire équilibrant le budget

H. Danel, J. Le Bouille, S. Dolo, A. Buvat, V. Bellange pour le collectif des usagers

Le 10 décembre 2012

Une proposition commune pour 2013

Incitative, pédagogique, équitable

Équilibre du budget assuré

Excédent très probablement dégagé

• Un abonnement forfaitaire de 26 levées se basant sur le tarif 2012 + légère augmentation
• Un système de remise par levée en dessous de 26 levées/an mais avec un minimum facturable de 13 levées, montant inférieur à 2012 que la CCBBO pourrait appeler en début d’année. La partie variable étant appelée en fin d’année
• Un tarif à part pour les professionnels avec un minimum facturable de 26 levées
• Des suppléments par levée au dessus des 26 levées
• Une grille par paliers (minimum facturable correspondant à une levée toutes les 4 semaines, premier palier toutes les 3 semaines, abonnement toutes les deux semaines,  paliers supplémentaires 3 semaines sur 4 pour arriver à 4/4 palier final)

Des règles simples :

1)      L’abonnement au système des bacs la règle ; le conteneur l’exception, le dépannage

2)      L’abonnement au bac comprend l’accès au conteneur à tambour

3)      L’abonnement au tambour seul (13 levées incluses) est suffisamment élevé pour éviter de déséquilibrer tout le système. Il doit être plus cher que l’abonnement au bac 80l. A noter, un bac à tambour ne contient que 25 sacs de 30litres si bac de 770l. Il faut éviter que le tambour ne se remplisse trop vite et que l’on se retrouve avec de nombreux sacs posés à côté.

4)      Résidences principales et secondaires même système. Les résidences secondaires payeront de fait moins car elles n’utiliseront que le minimum facturable et auront accès au conteneur à tambour.

5)      Un système incitatif d’apports au conteneur avec des paliers de tarification

6)      Clé accès au tambour caution de 20€ (déjà voté) préférable un paiement moins élevé mais qui évite la gestion des remboursements en cas de changement de système, etc.

7)      Système complémentaire à étudier de cartes prépayées à durée limitée avec un nombre d’apports donné

8)      Professionnels augmentation raisonnable

9)      A étudier le problème du propriétaire et de l’usager locataire en cas de logements non collectifs.

10)   Des recettes calculées de façon volontairement pessimiste sur :

• le minimum facturable,
• 50% des levées jusqu’à la 17^e,
• 25% jusqu’à la 26^e
• Rien au-delà de la 26^e sauf pour les professionnels
• Sur 8177 bacs pucés (chiffre probable » 8400 bacs)
• Sans tenir compte des recettes liées au conteneur
• Ni des dépenses en diminution : baisse du tonnage de déchets à traiter, éventuellement à une collecte toutes les deux semaines sauf en période estivale

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